Conditions Générales de Ventes
AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société GreenWeb, société par action simplifiées au capital variable dont le siège social est au 5 rue de l’industrie, 74000, Annecy (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le RCS B 882 060 056 et d’autre part, les utilisateurs-clients du service Digital Forest. Digital Forest est une marque enregistrée appartenant à GreenWeb.
OBJET
Ces conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles seront systématiquement communiquées à chaque acheteur. Cette communication s'effectue par tout moyen constituant un support durable.
Elles précisent les droits et obligations de Digital Forest et de ses clients pour les divers services d'Hébergement et de Cloud Computing.
Toute inscription sur le site, commande réalisée ou renouvellement d'un service mis à disposition sur le site Digital Forest implique l'acceptation sans réserve du présent contrat par l’acheteur.
L'Internet étant en constante évolution, Digital Forest se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. En cas de changement, décidé imputable sur la période de facturation en cours, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d'un délai de trente jours pour refuser ou accepter le nouveau contrat.
Si le compte du client est encore actif passé ce délai, Digital Forest considérera que le client est d'accord avec les modifications. Si le client n'est pas d'accord, il sera remboursé au prorata des mois restants de la durée de son contrat sur demande via envoi d'un courrier recommandé (à sa charge) au siège social de GreenWeb.
DURÉE DU CONTRAT
Les services proposés par Digital Forest feront l’objet d’un contrat signé pour une durée minimale précisée lors de la commande par l’utilisateur. La durée du contrat peut être déterminé ou indéterminée.
PAIEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Le prix est payable d’avance par les moyens de paiement mis à disposition du client : principalement par carte bancaire et virement bancaire.
Tout incident et/ou retard de paiement entrainera mise en demeure de s’exécuter. A défaut d’exécution, il sera appliqué de plein droit une pénalité de retard égale à 10% des sommes dues.
Digital Forest se réserve le droit de fermer l’accès à ses différents services et d’interrompt la publication du site web de l’utilisateur dès le premier jour de retard de paiement. Cette interruption vaut jusqu’au paiement complet des sommes dues par l’utilisateur.
LE SERVICE D'HÉBERGEMENT ET DE CLOUD COMPUTING
Objet / contenu
Les données mises à disposition ou stockées via les services Digital Forest doivent répondre aux lois françaises en vigueur. Sont interdits en hébergement, tous contenus, qu'ils soient accessibles ou non, comme :
- Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
- Les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n'a pas l'accord nécessaire à la diffusion.
- Les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, etc.
- Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
Le client s'engage à ne pas inclure de redirection de son domaine (incluant tout type de liens hypertextes) vers des sites diffusant des contenus illicites ou tels qu'indiqués ci-dessus. L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services Digital Forest n'est pas limité dans le cas d'un usage normal, non automatisé.
L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services Digital Forest est limité pour éviter tout abus, à un quota de données défini lors de la commande. L'envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l'intermédiaire des services Digital Forest est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné.
Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent être effectués avec l'accord préalable des destinataires. Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quel que soit la nature de l'envoyeur, du moment que le destinataire n'en ait pas sollicité la réception.
Dans tous les cas cités ci-dessus, Digital Forest pourra interrompre le contrat d'hébergement concerné sans préavis et sans versement d'indemnité. Le client est le seul responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas Digital Forest ne saurait être tenue responsable d'un manquement aux lois françaises ou autres que le client aurait éventuellement enfreintes.
Digital Forest, à travers la souscription au service Zen Forest, crée des archivages internes en fonction de l'offre d'hébergement choisie. Ces archivages dits “Backups” sont destinés à restaurer le service, par Digital Forest, dans son maximum possible, dans le cas d'une défaillance matérielle. Ces archivages sont effectués sous réserve que le client soit à jour dans la date d’échéance de son hébergement.
Sont exclus des archivages les fichiers dont les extensions sont, avec ou sans majuscule, .tar.gz, .tar, .iso, .img, .zip, .jpa, .7z, .rar, .mkv, .wav, .mp3, .flac, .avi, .mpeg, .mp4, .mpg, .tmp, .ogg, .wmv, .vdi ou plus généralement toute extension ayant la même destination que celles précédemment citées. Les archivages créés par Digital Forest sont incrémentaux, sans historique multiple.
Les archivages ne sont pas réalisés dans le cas de prestations personnalisées, en dehors des serveurs d'hébergement web et/ou en l'absence de notification détaillée sur la facture et/ou bon de commande mis à la disposition du client. Il doit alors être considéré que Digital Forest n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées.
Digital Forest peut être amené à mettre à disposition du client, depuis son interface technique cloud Panel, un outil de récupérations de données archivées. Le client fait son affaire de vérifier, régulièrement, que les données visibles dans l'outil sont conformes à ses attentes et besoins. Les données visibles depuis l'interface technique cPanel représentent le contenu maximum disponible, qui soit en mesure d'être récupéré, quel que soit la raison, défaillance, et quelle qu’en soit son origine.
Les archivages ne sont plus effectués à partir de mil fichiers sur un même compte d'hébergement web. Les archivages de contenus sans rapport avec l'hébergement d'un site internet ne sont pas effectués. Les archivages ne sont pas effectués si les fichiers sont cryptés, illisibles, corrompus.
Protection des ressources
Dans le cadre d'un hébergement web mutualisé, l’utilisateur s'engage à respecter certaines règles pour le bien de chacun.
Afin d'éviter la saturation des serveurs, l’utilisateur ne doit pas :
- Sur un serveur physique, faire fonctionner tout processus demandant plus 2.9ghz de ressources CPU, plus de 48go de mémoire vive, plus de 420 secondes consécutives d'utilisation du CPU, ou utilisant plus de 95% de toutes les ressources, n'importe quand.
- Faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de daemons, comme IRCD.
- Faire fonctionner tout programme binaire autres que ceux mis à disposition par Digital Forest.
- Faire tout usage autre que les requêtes POST, GET, OPTIONS, PUT nécessaires au bon fonctionnement d'un site internet.
- Consommer plus de 10000pps, au même moment, sur l'interface réseau du serveur hébergeant votre site.
- Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 50go.
- Créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 20000 fichiers (c'est notamment le cas des systèmes de cache incontrolés qui induisent l'écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d'un disque dur).
- Utiliser plus de 500000 inodes sur un même espace d'hébergement web.
- Faire fonctionner des softwares (eggdrops par exemple) ayant une connexion avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
- Faire usage des services mis à disposition par Digital Forest comme solution de sauvegarde directe, indirecte, ou d'un service tiers.
"L'offre standard” de Digital Forest représente un service d'hébergement web, de sites internet. En ce sens l'hébergement web ne doit pas servir à d'autres usages que d'héberger des sites internet ou tout service lié (comme la messagerie). Tout autre usage est proscrit par nos conditions générales.
Les bases de données servent seulement les sites web de l'hébergé dans l'infrastructure Digital Forest et ne doivent subir aucun accès extérieur. L'accès extérieur est possible pour un usage de développement. Est entendu comme usage de développement, un accès marginal et à destination d'une adresse IP, unique, d'un fournisseur d'accès internet.
Faire usage de tout ou partie des services mis à disposition par Digital Forest en complément de prestations d'hébergement assurées par un tiers.
Généralement, le client est prévenu de la surconsommation sans que son site ne soit désactivé. Cependant, Digital Forest se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations.
La sous-location d'un espace d'hébergement web mutualisé est strictement interdite par nos services. Elle sera passible d'une suspension puis d'une destruction du compte concerné. L'hébergé sera alors alerté par e-mail.
Seuls les créateurs de sites ou webmasters peuvent proposer des services à valeur ajoutée pour leurs clients. En aucun cas "l'offre standard” d'hébergement web de ne doit servir de base à la création d'un service d'hébergement tiers, quel qu’en soit sa nature, sa destination technique ou commerciale.
Nom de domaine
Si le client souscrit à une prestation de nom de domaine, ou incluant un nom de domaine, il appartient à ce dernier de vérifier la bonne disponibilité du nom de domaine préalablement à sa commande sur digitalforest.fr. Si le nom de domaine commandé n'est plus disponible, le client recevra, de la part de Digital Forest, un courriel lui notifiant de cet état.
Si le client dispose des droits sur le nom de domaine commandé, le client pourra alors fournir à Digital Forest tout code, élément, permettant le transfert du nom de domaine vers Digital Forest. Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. Digital Forest répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services Digital Forest.
Il appartient au client de vérifier, suivant ses propres besoins et en tout temps : que le nom de domaine est bien sous gestion Digital Forest et de ses partenaires, que le nom de domaine est aux bonnes coordonnées du titulaire désiré.
Digital Forest attire l'attention du client sur le fait qu'un transfert de nom de domaine depuis un prestataire tiers est susceptible de ne pas modifier les informations concernant le titulaire de ce dernier. Les informations du titulaire de nom de domaine peuvent alors être celles transmises par l'ancien prestataire du nom de domaine. Le titulaire officiel d'un nom de domaine est relativement important, et conditionne tout droit de modifications techniques/administratives sur le nom de domaine. Le client peut demander, en tout temps, une vérification des éléments concernant le titulaire du nom de domaine, l'état de validité ou de gestion du nom de domaine, par simple envoi d'un courriel à [email protected]
Si besoin, et sur demande formelle, un document à contre-signer par un cédant et repreneur d'un nom de domaine peut vous être communiqué. Il sera alors à nous retourner, par courriel à [email protected], complété d'éléments d'identification des parties, afin de procéder à un changement de titulaire d'un nom de domaine.
La procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine est gratuite, une seule fois et dans un délai de trois mois suivant la souscription du service, lorsque le nom de domaine est récupéré chez Digital Forest à l'aide d'une procédure de transfert entrante. La procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine est payante pour tout autre cas au tarif d'enregistrement courant et actuel d'un nom de domaine de l'extension (par exemple .com, .net, .fr ..) concernée chez Digital Forest.
Si le client ne dispose pas des droits sur le nom de domaine commandé depuis digitalforest.fr, il peut demander modification de sa commande sans frais, ou encore le remboursement de la prestation commandée qui devient alors réputée nulle.
Si le client a commandé une offre d'hébergement web qui peut inclure, gratuitement, un nom de domaine, seule la prestation d'hébergement web est considérée : si le nom de domaine n'est pas disponible, ne peut être déposé, ou faire l'objet d'un transfert vers Digital Forest, le client devra choisir un autre nom de domaine dès que désiré, sans pouvoir prétendre au remboursement de la prestation commandée.
Digital Forest attire l'attention de l’utilisateur sur le fait qu'un transfert de nom de domaine, ne réalise pas, de fait, la migration de contenus à héberger chez Digital Forest. L’utilisateur doit faire, préalablement à la communication des éléments nécessaires au lancement du transfert de nom de domaine son affaire de tout déplacement de fichiers, configurations ou modifications nécessaires au bon fonctionnement du contenu chez Digital Forest. Si Digital Forest assiste de manière gracieuse le client dans son étape de migration des données vers Digital Forest, le client fera son affaire de toute vérification concernant le fonctionnement désiré et effectif. Digital Forest agit en simple intermédiaire technique hébergeur, et ne devient, d'aucune manière qu'il soit, éditeur, webmaster, ou gestionnaire du contenu hébergé.
Digital Forest attire l’attention sur le fait que certaines prestations, comme la gestion des noms de domaines peut être géré par un partenaire autre que GreenWeb SAS.
Services Drive Forest (Team Forest)
Drive Forest est un outil de stockage, partage, et organisation de fichiers personnels. Digital Forest peut être amené à proposer, à son entière discrétion, pour ses clients aux offres d'hébergement web, des services annexes gratuits ou non, qui sont indépendants des serveurs de production, comme une instance team Forest. Cette instance est proposée "telle quelle". Cette instance n'est pas incluse dans les prestations d’hébergement simple.
Digital Forest réalisera une sauvegarde décentralisée des données déposées sur ce service. Ceci s’opère en dehors d'un mécanisme de sécurisation RAIDZ2 du système de fichiers ZFS exploité.
L’utilisateur s'engage à conserver, sur un moyen indépendant de Digital Forest et de son choix, une copie de ses propres données déposées sur l'instance Team Forest. L’utilisateur s'engage à ne prétendre à aucune indemnisation en cas de défaillance de l'instance Team Forest et s'engage à utiliser l'instance en toute autonomie. Cette instance n'est pas destinée à recevoir l'hébergement de sites internet. ou tout autre application en dehors de Team Forest.
L’utilisateur s'engage à ne pas stocker du contenu soumis à droit d'auteur, quel qu’en soit le motif ou la provenance. L’utilisateur s'engage à faire son affaire de la sécurisation de sa propre instance Team Forest, particulièrement sur les bonnes pratiques de sécurité, comme les mots de passe forts, ou les mises à jour applicatives régulières.
En cas de non renouvellement de la prestation d'hébergement web qui donne accès à l’instance Team Forest, cette dernière sera suspendue, puis détruite, sans aucun délai. La destruction d'une instance Team Forest est irréversible.
En cas d’évolution législative venant impacter le coût du stockage de contenus personnels, l’utilisateur qui utilise l'instance Team Forest aurait alors le choix entre supprimer son instance, ou assumer, à ses exclusifs frais, les coûts relatifs.
Offre VPS
Le client peut souscrire à une offre VPS (serveur privé virtuel) permettant un hébergement de données non mutualisé évoluant selon les besoins du client.
Le client a la possibilité de changer de VPS en cours d’utilisation et en fonction de ses besoins. Plusieurs VPS sont possibles selon le besoin de stockage du client.
Digital Forest n’intervient pas dans la gestion du serveur sauf si le client a souscrit à une offre d’infogérance.
Gestion de l’infogérance
Digital Forest propose également une prestation de gestion de l’infogérance. En cas d’incident majeur qui affecterait les infrastructures informatiques du client, Digital Forest s’engage à mettre en œuvre un plan de reprise d’activité afin de garantir la continuité des services d’hébergement de données dans les meilleurs délais possibles.
Digital Forest s’engage à informer le client de tout incident majeur, de la mise en œuvre du plan de reprise d’activité dans les meilleurs délais et à informer le client de la durée d’indisponibilité des services.
Digital Forest ne sera aucunement responsable des conséquences éventuellement survenues à la suite de ce dommage résultant d’un incident majeur.
Prestations complémentaires
Des prestations complémentaires peuvent être proposées aux clients. Lorsque les clients ont des besoins spécifiques quant à leur hébergement de données, ils ont la possibilité de demander une prestation sur mesure comme une installation du produit adaptée à leurs attentes.
Les modalités d’exécutions de ces prestations seront définies au moment de la commande. Ces prestations complémentaires peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le client.
RESPONSABILITÉ
Responsabilité du prestataire
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Digital Forest serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant effectivement réglé par le Client à Digital Forest au cours des six derniers mois précédant l'évènement à l'origine de la responsabilité de Digital Forest.
En aucun cas, Digital Forest ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Digital Forest ne peut être tenue pour responsable.
Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. Les parties reconnaissent que le prix du contrat reflète la répartition des risques découlant du contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les parties, et que le contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes ainsi que l'engagement de durée. De manière expresse, les parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du contrat.
Exonération de responsabilité du prestataire
Digital Forest met tout en œuvre pour fournir un service exemplaire pour tous. Digital Forest ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité ou d'un problème quelconque s'il n'est pas de son fait délibéré ou dépend d'un tiers dont il n'a pas le contrôle. L'Internet étant en constante évolution, Digital Forest se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.
Digital Forest met à disposition un contenant (hébergement) où le client est libre de déposer ses données. De fait, le client a conscience que l'ensemble du contenu est sous sa propre gestion et sous sa propre responsabilité. Le client doit veiller à la maintenance de toute donnée hébergée sur les services Digital Forest. Le client doit veiller à l'intégrité des données qu'il héberge ainsi qu'à la sécurité des informations (identifiants par exemple) qui sont mises à sa disposition par Digital Forest. Le client doit veiller à ce qu'aucun détournement du service, volontaire ou malveillant, ne soit réalisé.
Le client s'engage à garder une copie, saine et à jour de ses données, quelle qu’en soit la nature, sur tout média à sa discrétion et à ses frais qui soit indépendant du service d'hébergement opéré par Digital Forest. Cela dans un but de sauvegarde des données confiées à Digital Forest. Digital Forest recommande au client de souscrire à une offre de Backup supplémentaire (ZenForest) s’il souhaite dupliquer ses contenus sur un service décentralisé, en France. Digital Forest recommande au client de récupérer, une fois par semaine, le contenu complet de son accès ftp, tout répertoire confondu, ainsi que de ses bases de données.
La responsabilité de Digital Forest ne pourra pas être recherchée en cas de manquement du client à restaurer une copie saine et à jour de ses données, auprès de Digital Forest ou d'un tiers.
Cependant et dans le cas où la responsabilité de Digital Forest devait être relevée par une autorité judiciaire elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période de souscription, ou pour la période du dernier renouvellement des prestations.
Plus généralement, le client fait de son affaire tout comportement, toute maintenance, toute erreur, toute opération sur et en rapport avec le contenu présent sur l'hébergement : le client assumera sa propre responsabilité technique et financière.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. En cas de perte ou de suppression des données, Digital Forest ne sera aucunement tenu responsable. Le client accepte de dédouaner Digital Forest de toute responsabilité en cas de réclamation, action, perte ou dommage découlant de la perte ou de la suppression.
Digital Forest met à disposition un service de messagerie. Ce service de messagerie propose un serveur de messagerie sortante dit SMTP. Le client prend la responsabilité de vérifier la bonne réception, effective, des courriels (emails) envoyés par l'intermédiaire du service de messagerie sortant.
Le fait, pour un tiers, de bloquer le courriel envoyé depuis un serveur de messagerie sortante SMTP du réseau Digital Forest, quelqu'en soit le motif, dépend de l'unique responsabilité du tiers. La responsabilité de la non-réception d'un courriel, auprès d'un destinataire, ne peut être recherché qu'auprès du tiers, gestionnaire de la messagerie du destinataire.
CONFIDENTIALITÉ
Obligation de confidentialité
Digital Forest s’engage à ne pas diffuser les informations confidentielles relatives à ses clients auxquelles il aura accès dans le cadre du contrat. Les données fournies par l’utilisateur seront utilisées uniquement à des fins de gestion interne aux services de Digital Forest.
Digital Forest s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des services et à la réponse à ses obligations légales.
Données personnelles
L’utilisateur doit fournir ses coordonnées personnelles valides et complètes ainsi qu’une adresse électronique valide lors de la commande d’une offre d’hébergement ou de Cloud Computing. L’utilisateur informe Digital Forest par courrier électronique de tout changement dans ses coordonnées personnelles. L’utilisateur s’engage également à mettre à jour son adresse électronique et ses informations personnelles dans les divers panels qui pourraient être mis à sa disposition.
Le client peut expressément demander la confidentialité de ses données personnelles auprès des prestataires en formulant cette demande par mail à l’adresse suivante : [email protected] en même temps ou préalablement à la souscription du nom de domaine. Le client est cependant informé qu’en formulant cette demande, le nom de domaine sera enregistré sous les coordonnées Digital Forest. Le client peut toutefois récupérer son nom de domaine par transfert sortant en assumant techniquement et financièrement toute modification nécessaire des informations sur la propriété du domaine.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Toute demande doit être formulée par courrier avec justificatif d’identité à l’adresse suivante : Digital Forest – Green Web SAS – 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy. Ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Le Service Digital Forest peut être amené à mettre à disposition du Client des moyens d'analyse des logs de son hébergement ou de ses services de cloud computing. Ces analyses de logs peuvent faire apparaître l'adresse IP des visiteurs/usagers de l'hébergement mis à disposition. Le Client s'engage à en informer tout tiers dont la Loi le nécessite. Le Client dispose de la faculté de demander la désactivation des moyens d'analyse de logs mis à sa disposition. Il devra alors formuler une demande, depuis l'adresse mail notifiée dans sa fiche Client, à [email protected] Digital Forest répondra alors systématiquement et individuellement à chaque demande raisonnable pour confirmation de la prise en compte du choix de désactivation des moyens d'analyses de logs. A défaut de réponse à un email envoyé sur [email protected], le courriel est répondu comme non réceptionné par les Services Digital Forest. Le Client pourra alors envoyer sa demande, impérativement par courrier postal, en recommandé A/R à Digital Forest - GreenWeb SAS - 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy, France.
Le Client est informé que Digital Forest conserve un ensemble de logs, en interne, et dans le strict but de répondre à ses obligations légales.
GARANTIE LÉGALE ET DES VICES CACHÉS
Tous les services fournis par Digital Forest bénéficient de la garantie légale prévue par es articles 1641 et suivants du code civil. Digital Forest s’engage donc à garantir ses clients contre les vices cachés c’est-à-dire les éventuels défauts cachés qui rendent le logiciel impropre à son usage normal.
RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier d’un motif. Il sera remboursé de son achat dans un délai de 14 jours (sous peine d’intérêts de retard). Digital Forest, par geste commercial, permet au client de bénéficier d'une prolongation du délai légal à 30 (trente) jours calendaires à compter de l'activation de la prestation commandée.
Si le client reconduit une prestation expirée depuis plus de trente jours, il est considéré qu’une prestation nouvelle a été demandée.
Si la prestation de service est annulée à la suite de l’exercice du délai de rétractation, l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours. Toutes les sommes versées devront être remboursées.
RENOUVELLEMENT
Avant chaque fin de contrat, l’utilisateur sera prévenu par email de l’imminence du terme du contrat. Digital Forest ayant recours à des systèmes automatisés, l’utilisateur se doit complétement de vérifier par lui-même la date du terme de son contrat afin de renouveler son contrat dans les temps. Si l’utilisateur constate un problème, il devra contacter les équipes de Digital Forest afin de les en informer. Digital Forest ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements exceptionnels des automatisations.
Si l’utilisateur accepte de renouveler son contrat, il devra choisir son moyen de paiement.
Si l’utilisateur ne donne pas de suite aux relances effectuées par nos services de gestion, nous considérerons que l’utilisateur souhaite clore son hébergement et son compte sera immédiatement clôturé puis supprimé au terme du contrat en cours.
Digital Forest informe ses utilisateurs de la suppression des données hébergées dès le 30ème jour suivant la date d’échéance du service souscrit. La date d’échéance du service souscrit est consultable sur digitalforest.fr. Le service sera recyclé, il appartient donc à l’utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’utilisateur peut demander une destruction d’office des données après échéance du service en formulant la demande auprès de Digital Forest. Le client peut également demander confirmation de la destruction de ses données en formulant la demande auprès de Digital Forest.
RÉSILIATION
En cas de non-respect des clauses du présent contrat, Digital Forest pourra résilier de plein droit le contrat le liant avec son client.
Le client ne pourra pas demander remboursement de son offre d’hébergement et/ou de cloud computing s’il commet un manquement total ou partiel du présent contrat.
LITIGES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut contacter le professionnel afin de tenter de trouver un accord amiable. A défaut, il est possible de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges conformément au règlement 524-2013 du 21 Mai 2013.
Si le problème n’est toujours pas résolu, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf frais invariables) à un médiateur de la consommation afin de parvenir à un règlement amiable du différend qui les oppose à un professionnel.
A défaut de solution amiable, il sera possible de saisir le tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Les Tribunaux d’Annecy seront prioritaires.
