Réglement Général sur la Protection des Données
Introduction
Dans le cadre de son activité, Digital Forest, dont le siège social est situé au 5 rue de l'industrie à Annecy (74000), est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Digital Forest attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Identité du responsable de traitement et sécurité des données
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
Green-Web SAS, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n°xxxx, et dont le siège est à ANNECY (74000), 5 rue de l'industrie, représentée par son Président.
La sécurité des données à caractère personnel collectées est assurée par le DPO (Data Protection Officier) de Digital Forest
Données personnelles
Sur le site web digitalforest.fr, voici la liste des données recueillies et traitées lors de la création d'un compte client :
- Identité :
Nom et prénom, Email, Téléphone, Nom de l'entreprise, Adresse postale (rue, ville, code postal, département)
- Données relatives aux commandes :
Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement :
Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection :
Historique des achats.
- Lors d'une demande via le formulaire de contact : Nom, email, sujet, message
Ces informations ne sont stockées que pour prendre en charge la demande de contact et la traiter.
En aucun cas ces données sont partagées avec un tiers ou exploitées à des fins commerciales.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le cadre du service souscrit concerné (si vous commandez un nom de domaine par exemple, nous devons transmettre vos informations d'idendité au registrar concerné), pour la facturation et/ou dans le but de vous re-contacter si nécessaire.
Ces données sont utilisées par Digital Forest, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Destinataires des données
Vos données sont transmises à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour notre compte et selon nos instructions (ce sont des sous-traitants). Les destinataires de vos données sont :
- Les services clients et facturation de la société Digital Forest sont destinataires de l’ensemble des catégories de données
- Partenaire Bancaire (Stripe)
- Partenaire Registrar noms de domaines (Open Provider)
Aucune des opérations de traitement de données que nous réalisons n’implique de transfert des données hors de l’Union Européenne.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur.
Ce consentement est valablement recueilli à travers le formulaire d'inscription (cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Digital Forest : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Durée de conservation
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation :
Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection :
Pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Cookies
Rendez-vous sur la page Politique d'utilisation des Cookies pour retrouver la liste des cookies utilisés et leurs objectifs.
Vos droits concernant les données personnelles
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Comment les exercer ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO :
- Par voie électronique, à l’adresse [email protected]
- Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Digital Forest, 5 rue de l'industrie à Annecy (74000)
Votre demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email et/ou identifiant et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum après réception de votre demande.
Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
Si vous ne recevez pas de réponse dans les délais mentionnés ci-dessus, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (www.cnil.fr).
Si vous estimez, après avoir contacté la société ABCD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
